Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Ophélie Godiveau EI, entrepreneur individuel
SIRET : 75324984600043
Siège social : 9 route de Villenouvelle, 31450 Montesquieu-Lauragais
Nom commercial : myMôMA. / Ophélie CARE
(ci-après « le Vendeur »)

et toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.mymoma.fr (ci-après « le Client »).

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits suivants :

• cadres à dessins artisanaux
• œuvres d’art originales (pièces uniques)
• livres
• articles de papeterie (cartes postales, supports imprimés, etc.)

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.

Œuvres d’art originales :

• Chaque œuvre est une pièce unique
• Elle est vendue avec un certificat d’authenticité
• Aucune reproduction n’est autorisée
• Les photographies sont non contractuelles (variations possibles de couleurs)

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande :

• remboursement intégral
  ou
• proposition d’un produit équivalent

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293 B du CGI :
TVA non applicable – franchise en base de TVA

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le Client déclare :

• être majeur
• avoir la capacité juridique

La commande est validée après :

• acceptation des CGV
• paiement intégral

La validation constitue une acceptation sans réserve.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Modes de paiement :

• carte bancaire (via Stripe)
• PayPal

Les transactions sont sécurisées.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Zone :

Livraison en France uniquement

Transporteur :

Mondial Relay

Délais :

Les délais sont indiqués à titre indicatif.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

⚠️ CLAUSE IMPORTANTE – RESPONSABILITÉ TRANSPORTEUR

Une fois le colis remis au transporteur :

• les délais ne sont plus garantis
• les retards ne donnent droit à aucun remboursement

⚠️ COLIS NON RÉCUPÉRÉ

Si le Client ne récupère pas son colis :

• aucun remboursement des frais de livraison
• frais de renvoi à la charge du Client

⚠️ ADRESSE ERRONÉE

En cas d’erreur du Client :

• les frais de réexpédition sont à sa charge

ARTICLE 8 – RÉCEPTION DES PRODUITS

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.

En cas de problème :

Le Client doit :

• émettre des réserves immédiates
• prendre des photos
• contacter le Vendeur sous 48h maximum

⚠️ Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Produits standards :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

• produit retourné en parfait état
• dans son emballage d’origine

Frais de retour :

À la charge du Client.

Exceptions :

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés
• aux commandes sur mesure

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

Le remboursement ou l’émission d’un avoir intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie :

Garantie légale de conformité

(articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

Garantie contre les vices cachés

(articles 1641 et suivants du Code civil)

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les œuvres vendues sont protégées par le droit d’auteur.

L’achat d’une œuvre :

• n’entraîne aucune cession de droits de reproduction
• n’autorise aucune exploitation commerciale ou diffusion

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires :

• au traitement des commandes
• à la relation client

Le Client dispose des droits suivants :

• accès
• rectification
• suppression

Contact : l.icare@outlook.fr

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux obligations légales.

ARTICLE 14 – MÉDIATION

En cas de litige :

Médiateur : CM2C
https://www.cm2c.net/
14 rue Saint Jean, 75017 Paris

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution du contrat.